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Garde-frontières européens : le putsch légal de la Commission européenne

19/12/2015 – EUROPE (NOVOpress)
La commission européenne veut mettre en place un corps de garde-frontières pour lutter contre la vague migratoire. Problème : la commission pourra décider sans l’État concerné de faire intervenir ces forces de l’ordre.

Sous couvert de répondre (enfin !) aux préoccupations soulevées par l’invasion migratoire, la Commission européenne veut dynamiter ce qui reste de souveraineté aux États.
L’UE veut en effet créer une véritable agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, constituée de milliers de personnels mobilisables rapidement en cas de menace grave à une frontière de l’Union. Ce serait via une refonte de Frontex, l’agence européenne que naîtraient les premières forces de l’ordre de l’Union Européenne. Dotée d’un personnel permanent de 1  000 agents (contre 400 actuellement), et d’un corps de réservistes de 1  500 personnels (composé de garde-côtes et de garde-frontières nationaux), cette force serait mobilisable en deux ou trois jours.
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Comment parvenir à de telles performances alors qu’actuellement il faut plusieurs semaines pour rassembler les renforts dépêchés par les États en cas de crise ? Simple : en passant par dessus leur tête.

En cas de crise, la Commission pourrait demander à un comité d’experts de valider en urgence une intervention du corps de garde-frontières. La procédure, rapide, mais opaque, relève de la « comitologie », un mode de décision bruxellois particulièrement décrié, puisqu’il relève du putsch légal à l’encontre des États. Récapitulons :
1/La commission se saisit d’un dossier, par exemple la trop grande porosité des frontières grecques.
2/Elle décide d’envoyer les garde-frontières européens. Devant « l’urgence », elle ne demande pas son avis à la Grèce.
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3/Cette décision doit être entérinée par un comité, composé de représentants des États-membres, mais présidé par la Commission (on devin ou va l’allégeance des experts…). La réunion peut être convoquée en urgence et se tenir par téléphone.
4/Refuser cette proposition relève pour le comité de la gageure, car ils doivent rassembler une «  majorité qualifiée inversée  », d’au moins 73 % des voix contre.
5/La commission, à la fois organe décisionnaire et partie prenante dans son propre organisme de contrôle, peut ainsi facilement imposer sa volonté, dans le respect des procédures, qui tient lieu à Bruxelles de légalité kafkaïenne.
Ainsi, selon un diplomate de haut rang,

Cette proposition de la commission va trop loin notamment la partie sur la cosmétologie. Décider d’une invasion en comitologie ? C’est une plaisanterie.

Si la France et l’Allemagne sont pour – et pour cause, elles sont à l’origine de l’idée, surtout l’Allemagne, cela fait longtemps que la France n’est plus à l’origine de quoi que ce soit — les petits pays européens freinent des quatre fers. La Pologne et la Hongrie ne veulent pas en entendre parler, les Tchèques et les Slovaques sont très critiques, l’Espagne et Chypre sceptiques.
Le chef de la diplomatie polonaise, Witold Waszczykowski, a qualifié l’initiative de « non démocratique. »

Cela signifie qu’une institution serait créée, qui déciderait de manière arbitraire de son action sans la participation des États-membres

Belle définition d’un putsch « légal ». Espérons que ces États qui parlent avec la voix de la raison sauront se faire entendre au Conseil européen, qui devra valider ce projet à la majorité qualifiée et que le parlement européen saura se lever contre la dérive autoritaire -pas neuve, hélas- de la Commission.

Charles Dewotine

Crédit photo : Rock Cohen » via Flickr (CC) = FRONTEX