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Dérives de l’état d’urgence : l’arbitraire au pouvoir

30/11/2015 – POLITIQUE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation)
Alors que la loi sur l’état d’urgence a été votée, il y a deux semaines et pour trois mois, les dérives ne se sont pas fait attendre.

Votées suite aux attentats du vendredi 13 novembre, les mesures de perquisition et d’assignation à résidence n’ont pourtant pas visé que les milieux islamistes radicaux
Effectivement. Certaines interventions dépassent largement le cadre de l’enquête. L’état d’urgence autorise des perquisitions administratives, c’est-à-dire sans l’intervention d’un juge, de jour comme de nuit. Le pouvoir exécutif a donc les mains totalement libres.

Des militants écologistes en ont été victimes
Mercredi 25 et jeudi 26 novembre des militants zadistes et écologistes se sont vus signifier des assignations en résidence jusqu’au 12 décembre, au lendemain de la COP21. Selon le ministère de l’Intérieur, 24 militants au total ont été assignés à résidence. Plus étonnant encore, des maraîchers bio de Dordogne ont été perquisitionnés le 24 novembre. Ils cherchaient des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste, et n’ont évidemment rien trouvé.

Le gouvernement français a prévenu : il pourra déroger aux droits de l’homme
C’est en effet ce que la France a annoncé au Conseil européen des droits de l’homme, en application de l’article 15. En cas de guerre ou d’autres dangers menaçant la vie de la nation, un État peut adresser une demande motivée pour écarter la protection de certains droits de l’homme. Nous sommes prévenus : notre sécurité est déjà menacée, maintenant c’est au tour de notre liberté.

Et un prolongement de l’état d’urgence est déjà prévu
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur qui n’exclut pas la prolongation au-delà des trois mois déjà prévus. Cette prolongation sera évaluée en fonction de l’état de la menace. En Algérie l’état d’urgence, prévu pour un an, a duré 19 ans. Bernard Cazeneuve se défend d’être dans l’arbitraire : « l’état d’urgence, ce n’est pas l’abandon de l’État de droit parce que l’État de droit le prévoit ».