Loi renseignement

Surveillance de masse : la loi sur le renseignement adopté par le Sénat

10/06/2015 – FRANCE (NOVOpress)
Le 9 juin, le Sénat a donc adopté le projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68.

Pourtant, l’Observatoire des libertés et du numérique avait prévenu : « Ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives« . Le collectif n’avait pas hésité – à juste titre – à comparer ce texte « à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée« .

Le texte sera soumis une nouvelles fois aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain. Il pourrait alors définitivement adopté pendant le mois de juillet.

Dans un communiqué intitulé « Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques« , la Quadrature du Net appelle les parlementaires à préparer la saisine du Conseil Constitutionnel :

Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d’un gouvernement arguant de l’extrême risque terroriste pour imposer l’espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d’une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel. La Quadrature du Net regrette amèrement l’aveuglement des parlementaires français et appelle les citoyens à ne pas renoncer à leurs libertés.

(…)

Nous appelons les parlementaires soucieux de la constitutionnalité de cette loi et des libertés publiques à préparer dès à présent la saisine du Conseil Constitutionnel et à travailler encore pour empêcher la mise en application d’une loi qui va à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens et de la démocratie