Peine d'indignité nationale : l'Assemblée rejette la proposition de l'UMP

Peine d’indignité nationale : l’Assemblée nationale rejette la proposition de l’UMP

04/04/2015 – PARIS (NOVOpress)
Le texte prévoyait notamment de « déchoir de la nationalité française tout ressortissant officiellement reconnu comme Français » engagé, « directement ou indirectement », aux côtés des terroristes, que ce soit au Mali ou en France. Cette déchéance serait « automatique », après avis simple du Conseil d’Etat.

La proposition visait également les Français qui n’ont pas la double nationalité qui auraient été sanctionnés pour « crime d’indignité nationale, assorti d’une peine complémentaire de dégradation nationale ».

La commission des lois de l’Assemblée nationale a écarté « le crime d’indignité nationale » en adoptant deux amendements proposés par les Verts qui suppriment l’ensemble de la proposition de loi déposée par Philippe Meunier (UMP, Rhône).

Après un vote à main levée, la peine d’indignité nationale a été rejetée.