L’Assemblée Nationale supprime en commission le délai de réflexion préalable à l’avortement

L’Assemblée Nationale supprime en commission le délai de réflexion préalable à l’avortement

Ci-dessus : Échographie 3D à 12 semaines. DR.

20/03/2015 – PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinformation)
Un délai de réflexion de 7 jours, et deux visites médicales sont encore requis avant tout avortement volontaire (ce délai peut être réduit à deux jours pour éviter de dépasser la limite légale de la fin de la douzième semaine de grossesse). Cela ulcère le député PS Catherine Coutelle, président de la délégation des droits des femmes à l’assemblée : pour elle, ce délai de réflexion est « infantilisant » ; il a pour tort de stigmatiser « l’avortement comme un acte médical à part ». Elle a donc déposé un amendement pour la suppression de ce laps de temps. Le ministre de la Santé, Marisol Touraine, voulait simplement le réduire à 2 jours. Mais dans la nuit du 18 au 19 mars, les députés ont supprimé purement et simplement le délai de réflexion, en commission des affaires sociales.

Pourtant, le législateur s’insurge de plus en plus contre les engagements à la légère dans les actes de la vie quotidienne. Par exemple, le Code de la Consommation prévoit que dans de nombreuses circonstances suite à tout achat, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ainsi, on peut tuer un enfant non-né sans délai de réflexion ; mais on a un délai de 7 jours pour annuler l’achat de son berceau.

Catherine Coutelle souhaitait aussi supprimer la clause de conscience des médecins relative à l’avortement

L’intéressée trouvait cette clause redondante par rapport à la clause générale de conscience du corps médical. Marisol Touraine s’est résolument opposée à une telle suppression : selon elle, le contexte de tension sociale ne s’y prête guère. Catherine Coutelle a donc retiré son amendement ; la clause de conscience des médecins est sauvegardée. Mais on remarquera que personne ne conteste sa suppression sur le fond.

Ces mesures font suite à la publication du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’avortement

Publié en janvier par le Ministre de la Santé, il prévoit notamment le remboursement intégral de l’avortement volontaire. Jean-Marie le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune, y dénonce des mesures d’essence totalitaire : notamment, celle qui vise à établir une liste des établissements de santé « dont l’activité d’IVG est insuffisante ». Ces établissements devront, dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens, s’engager sur des quotas d’avortements, à hauteur d’1 avortement pour 4 naissances.