Quand la Cour européenne des droits de l'homme tente d'imposer la GPA

GPA / CEDH : Jacques Bompard interpelle une nouvelle fois le gouvernement

24/02/2015 – NOVOpress (PARIS) – La GPA, c’est le sigle de gestation pour autrui. Cette abréviation, désormais bien connue du public depuis les Manifs pour tous, définit un procédé de fertilisation utilisé pour les couples ayant une impossibilité physiologique de procréer. Par extension, il s’agit d’un moyen de procurer à des couples homosexuels la possibilité, ni plus ni moins, lorsque la loi l’autorise, de louer le ventre d’une femme et d’acheter son enfant. Aux États-Unis, côté mondialisation heureuse, cette « prestation de service », objet d’un juteux marché, est facturée aux alentours de 15.000 € via des centres et cliniques spécialisés, à mettre en parallèle avec les pays en voie de développement ou émergents, comme en Inde, qui voit la prolifération « d’usines à bébé« .

Jusqu’à présent, cette pratique est illégale en France, ce qui a amené la Cour Européenne des Droits de l’Homme à condamner la France en juin 2014 afin de l’obliger à reconnaître les enfants nés par GPA à l’étranger. En janvier dernier, c’est au tour de l’Italie d’avoir été condamnée par la même CEDH, au nom d’un intérêt supérieur de l’enfant, pour avoir séparé un enfant né d’une GPA à l’étranger de ceux qui souhaitaient en devenir les parents.

C’est dans ce contexte que le député-maire d’Orange, Jacques Bompard, a interpellé le Premier ministre Manuel Valls, souhaitant attirer son attention sur les droits accordés aux enfants nés de GPA par la Cour Européenne des Droits de l’homme, lors d’une séance parlementaire.

En juin 2014, la Cour Européenne des droits de l’Homme légalisait la GPA par la reconnaissance des enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. Toutefois, cette reconnaissance abjecte, qui marchandise le corps de la femme, autorise la vente d’enfant, transforme la procréation en objet de commerce techno-industriel, n’est normalement pas imposée à un état membre de la Cour Européenne des Droits de l’homme. Or, LA CEDH vient de condamner, en janvier 2015, l’Italie qui avait séparé un enfant né de GPA, des personnes qui l’avaient commandé et payé par virement sur internet. L’horreur de la GPA ne doit pas être tolérée en France et doit faire l’objet d’une interdiction radicale. La CEDH n’impose pas à la France d’interdire la GPA mais lui refuse le droit de ne pas reconnaître les enfants nés d’une GPA à l’étranger. A ce titre, la GPA est légalisée en France. Négocier le prix d’un enfant, calculer la qualité de la mère qui va le porter, établir un contrat de fabrication, sont autant de points ignobles qui ne peuvent être acceptés. M. Jacques Bompard demande à M. le premier ministre de rappeler l’interdiction vigoureuse de la GPA en France et de la reconnaissance d’enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger.

Commencer par imposer aux pays européens la reconnaissance d’enfants issus de GPA revient logiquement à la reconnaissance future de cette même GPA, ce que l’on pourrait résumer par une stratégie du « pied dans la porte » de la part des juges de Strasbourg.

Louis Chaumont
Pour Novopress


Voir aussi : Élisabeth Badinter plaide pour la GPA