Avant-première – Minute n°2367 du 16 juillet 2008 : L’Europe ruine la France

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On sait désormais à quel point l’instauration de l’euro a pesé sur la hausse des prix. Mais on ignorait combien nous coûtait l’Union européenne. Une étude réalisée par Christophe Beaudouin (1) nous le révèle. Effarant. Pas étonnant qu’on soit tous fauchés.

On nous l’a dit lors de la ratification du traité de Maastricht, on nous l’a répété lors des signatures des traités suivants : la construction européenne engagée depuis le traité de Rome, en 1957, est non seulement synonyme de paix mais aussi de prospérité. Une affirmation que nulle étude n’est jamais venue étayer. Et pour cause : l’Union européenne coûte horriblement cher aux Français. Pour différentes raisons. Certaines justifiées, d’autres pas. La première est que la France, au nom de la solidarité européenne (sans laquelle il est juste de dire qu’il n’est pas de construction européenne possible) verse plus au budget de l’Union qu’elle n’en reçoit de subsides : le différentiel s’élève à environ 7 milliards annuels, soit 109 euros par personne et par an, du nourrison au vieillard, du chômeur au cadre sup. Seule l’Allemagne verse plus que nous mais avec un PIB supérieur.

Pourrait-on réduire notre participation, ne serait-ce que durant un temps déterminé, en raison de notre situation économique et sociale délicate ? En aucun cas. Le pouvoir exécutif, pas plus que le Parlement, n’ont leur mot à dire. Le budget européen et la contribution de tous les pays sont du ressort exclusif de la Commission européenne, du Conseil des ministres de l’UE et du Parlement européen, à charge ensuite aux parlements nationaux d’entériner ce qu’ils ont édicté. A l’automne dernier, le Parlement français a ainsi « décidé » que la France verserait, en 2008, 18,4 milliards au budget européen, montant fixé par l’UE et inscrit de façon mécanique à l’article 31 de notre loi de finances.

Or le montant de cette contribution mériterait à tout le moins un débat des députés et des sénateurs. Car en un quart de siècle, notre contribution, qui était de 4 milliards d’euros en 1982, est passée à plus de 18 milliards cette année ! L’inflation n’en est responsable qu’à la marge. En pourcentage de la part du prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit de l’UE, les chiffres sont éloquents : nous sommes passés de 3,7 % en 1982 à 6,8 % en 2008 ! Et ce n’est pas fini, puisqu’il est prévu que la France verse près de 20 milliards par an dans les cinq années à venir. Sur la dernière décennie, les données sont encore plus parlantes : de 1996 à 2002, « la contribution nette de la France, écrit Christophe Beaudouin, a été multipliée par un peu plus de deux. Au cours de la même période, la contribution allemande était divisée par 1,7 et la contribution britannique par 1,4 ».

Comment poursuivre ainsi, alors que, de l’aveu du premier ministre comme du chef de l’Etat, les caisses sont vides, et que nous nous sommes engagés à ramener notre déficit public sous la barre des 3 % du PIB conformément aux critères de convergence que nous avons acceptés par le traité de Maastricht ? C’est là que l’UE, osons le mot, est proprement géniale. Les contributions nationales au budget de l’UE sont considérées comme des prélèvements au profit d’une autre entité, et ne sont donc pas, à ce titre, inscrites dans le budget de l’Etat, qui n’est en quelque sorte qu’un collecteur pour le compte d’autrui ! L’UE peut ponctionner tout ce qu’elle veut, notre déficit ne bougera pas d’un centime. Cela signifie aussi que notre 41,5 milliards de déficit prévus pour 2008 ne prennent pas en compte les 18,4 milliards que nous versons au budget européen, donc que le déficit réel de la France est supérieur de près de 50 % aux chiffres officiels !

Sans entrer dans le détail éminemment complexe du budget de l’Union européenne et de ses « fonds structurels », il importe de savoir… (la suite dès demain en achetant )

(1) Ce que nous coûte l’Europe, par Christophe Beaudouin, avocat, secrétaire général de la Fondation politique européenne pour la démocratie, conseiller du groupe Indépendance et démocratie au Parlement européen. Disponible en téléchargement libre sur : contribuables.org, ou à commander auprès de Contribuables associés, 42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02. Tél. : 01 42 21 16 24.

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